CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS LÉGALES
Prestataire :
- Nom : Céline Gotthard
- Statut : Entreprise Individuelle (EI)
- SIRET : 53737973700035
- Adresse : 12 Rue de l’Église, 50140 Le Neufbourg
- Téléphone : 06 38 55 64 01
- Email : eidos57@hotmail.fr
- TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
- Droit applicable : Droit français
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Céline Gotthard et ses clients dans le cadre de la prestation de services en accompagnement personnel.
Les prestations proposées incluent :
- Hypnose régressive
- Ateliers et stages
- Massages bien-être
Toute prestation réalisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MODALITÉS DES PRESTATIONS
2.1 Prestations proposées
Les prestations de Céline Gotthard sont réalisées en présentiel au cabinet, situé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Chaque prestation est proposée sur mesure, selon les besoins et demandes du client. Les tarifs, horaires et détails spécifiques de chaque prestation sont communiqués lors du premier contact ou sur le site internet.
2.2 Réservation et confirmation
La réservation d’une prestation est considérée comme acceptée une fois que le client a confirmé sa demande auprès de Céline Gotthard par téléphone ou email. Aucune prestation ne sera réalisée sans confirmation préalable.
2.3 Lieu de prestation
Toutes les prestations sont réalisées au cabinet situé à l’adresse mentionnée ci-dessus, sauf accord explicite du client et de Céline Gotthard.
MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Modalités générales
Le paiement est effectué intégralement à la fin de la prestation, au cabinet. Aucun acompte n’est demandé au préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
3.2 Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est prévu, dans la mesure où le paiement s’effectue après la réalisation de la prestation. En cas de non-réalisation de la prestation, aucun paiement n’aura lieu.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
4.1 Annulation par le client
Le client s’engage à informer Céline Gotthard de toute annulation ou report de rendez-vous au minimum 24 heures avant le créneau prévu. Cette prévenance est une question de respect mutuel et permet à Céline Gotthard de proposer ce créneau à d’autres clients.
4.2 Absence du client
En cas d’absence du client au rendez-vous confirmé (sans annulation préalable avec délai de 24h), aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Cependant, le créneau sera considéré comme utilisé et pourra générer une réservation future selon les disponibilités de Céline Gotthard.
4.3 Annulation ou modification par Céline Gotthard
Céline Gotthard s’engage à respecter les rendez-vous confirmés. En cas de nécessité absolue (situation exceptionnelle, maladie), elle informera le client au plus tôt par téléphone ou email et proposera un nouveau créneau.
4.4 Pas de droit de rétractation
La vente de prestations de services réalisées en présentiel (hypnose, ateliers, massages) n’est pas soumise à la rétractation prévue par le Code de la consommation, cette exemption s’appliquant aux prestations réalisées « dans les locaux du professionnel » ou réalisées « immédiatement ».
MODIFICATIONS DES TARIFS ET HORAIRES
Céline Gotthard se réserve le droit de modifier ses tarifs et horaires selon ses disponibilités et ses besoins professionnels.
Toute modification est communiquée :
- Sur le site internet (sur les pages des différentes prestations)
- Par affichage au cabinet
Les modifications prennent effet avec un préavis raisonnable (minimum 7 jours pour les changements tarifaires
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Engagement de confidentialité
Céline Gotthard s’engage à respecter strictement la confidentialité de tous les échanges, données et informations partagés par le client lors du premier contact téléphonique, par mail ou lors des prestations.
Les informations personnelles, médicales ou autres données sensibles révélées au cours d’une session ne seront en aucun cas divulguées, partagées ou utilisées en dehors du cadre de la prestation, sauf obligation légale.
6.2 Protection des données et documents complémentaires
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique de prestations) sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles, merci de consulter :
Ces documents complètent les informations présentes dans les CGV et détaillent vos droits spécifiques.
6.3 Droits du client
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Pour toute demande, le client peut contacter Céline Gotthard à eidos57@hotmail.fr ou au 06 38 55 64 01.
6.4 Pas de communication de données à des tiers
Les données personnelles du client ne seront communiquées à aucun tiers sans consentement explicite du client, sauf obligation légale.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
7.1 Nature des prestations
Les prestations proposées par Céline Gotthard (hypnose régressive, ateliers, massages) sont des prestations de bien-être et d’accompagnement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une activité médicale, thérapeutique ou un traitement médical.
7.2 Limitation de responsabilité
Les prestations de Céline Gotthard ne remplacent pas et ne doivent pas être considérées comme un substitut à :
- Un suivi médical professionnel
- Une consultation chez un médecin
- Un diagnostic ou traitement médical
- Un suivi psychologique ou psychiatrique
Le client reste entièrement responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé compétent pour toute question médicale ou relative à sa santé mentale.
7.3 Responsabilité du client
Le client accepte que les prestations reposent sur sa volonté personnelle et son implication. Céline Gotthard ne peut être tenue responsable des résultats ou bénéfices attendus, qui dépendent entièrement de la motivation, de l’engagement et des circonstances personnelles du client.
CONDITIONS PHYSIQUES ET CONTRE-INDICATIONS
8.1 Acceptation de conditions physiques
Le client accepte que certaines prestations (notamment les massages) nécessitent une bonne condition physique générale.
8.2 Déclaration de contre-indications
Avant toute prestation et tout particulièrement le massage, le client s’engage à informer Céline Gotthard de :
- Toute condition médicale (grossesse, blessure, maladie chronique, etc.)
- Tout traitement médical en cours
- Toute allergie ou sensibilité
- Toute contre-indication reconnue
Le client reste responsable de la fourniture d’informations exactes et complètes.
8.3 Droit de refus
Céline Gotthard se réserve le droit de refuser une prestation si elle identifie une contre-indication claire ou une situation ne permettant pas d’assurer la sécurité et le bien-être du client. En pareil cas, aucun paiement ne sera demandé.
CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE
9.1 Hygiène générale
Le cabinet de Céline Gotthard respecte les normes standards d’hygiène et de propreté. L’équipement utilisé (notamment pour les massages) est nettoyé et désinfecté régulièrement.
9.2 Sécurité du client
Céline Gotthard s’engage à :
- Respecter l’intégrité physique et morale du client
- Assurer un environnement sécurisé durant la prestation
- Agir toujours avec professionnalisme et respect
DROIT À L’IMAGE
10.1 Autorisation de capture d’image
Lors d’ateliers collectifs ou d’événements, Céline Gotthard peut souhaiter prendre des photographies ou vidéos à titre de documentation professionnelle ou de communication.
Toute capture d’image (photo, vidéo) du client ne peut être effectuée que sous:
- Consentement explicite du client
- Information claire de l’utilisation future (site internet, réseaux sociaux, communications, etc.)
10.2 Refus de capture d’image
Le client a le droit absolu de refuser toute capture de son image ou d’accepter d’être flouté ou encore que soit aposé un sticker sur son visage. Ce refus n’affecte en aucun cas l’accès à la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Propriété des méthodes et supports
Tous les supports, méthodes, contenus, protocoles, documents pédagogiques, enregistrements audio ou vidéo (sauf autorisation explicite), scripts d’hypnose, ateliers et matériels créés ou utilisés par Céline Gotthard dans le cadre de ses prestations sont sa propriété intellectuelle exclusive et demeurent confidentiels.
11.2 Interdiction de reproduction
Le client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, enregistrer, transcrire ou distribuer les contenus, méthodes ou supports fournis lors des prestations, sauf autorisation écrite explicite de Céline Gotthard.
11.3 Utilisation personnelle
Les contenus fournis sont à usage personnel et confidentiel du client exclusivement. Toute utilisation commerciale, publication, partage en ligne ou communication à tiers est strictement interdite.
11.4 Violation de propriété intellectuelle
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Céline Gotthard se réserve le droit de prendre toute action légale appropriée, y compris des poursuites judiciaires et demandes de dommages-intérêts.
ARTICLE 12 — ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
12.1 Couverture d’assurance
Céline Gotthard dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses prestations et ses activités en tant que professionnelle du bien-être.
Cette assurance garantit la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un client lors de la réalisation d’une prestation, dans le cadre de la responsabilité professionnelle.
12.2 Limite de responsabilité
En cas de sinistre couvert par l’assurance, la responsabilité de Céline Gotthard est limitée à la couverture d’assurance applicable. Le client peut demander les informations de contact de l’assureur si besoin.
12.3 Dommage non couvert par l’assurance
Céline Gotthard n’est pas responsable des dommages non couverts par son assurance responsabilité civile professionnelle, notamment les dommages indirects, les pertes de revenus, les dommages immatériels ou les conséquences de faits externes à sa responsabilité.
12.4 Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage qu’il causerait aux locaux ou aux équipements du cabinet. Céline Gotthard n’est pas responsable des biens personnels du client laissés au cabinet.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
13.1 Droit à la médiation
Conformément à l’article L. 611-1 du Code monétaire et financier et à la Directive 2013/11/UE, le client dispose du droit de recourir à la médiation en cas de litige avec Céline Gotthard concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV.
13.2 Médiation amiable préalable
Avant toute procédure judiciaire, le client et Céline Gotthard s’engagent à rechercher une solution amiable par échange direct :
- Par email : eidos57@hotmail.fr
- Par téléphone : 06 38 55 64 01
Un délai raisonnable (minimum 30 jours) est accordé pour trouver une résolution amiable.
13.3 Recours à la médiation professionnelle
Si aucun accord n’est trouvé après la phase amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation pour résoudre le différend gratuitement.
Médiateur référencé :
- Médiation France Consommation (ou organisme de médiation compétent)
- Coordonnées et modalités de saisine : [À intégrer selon affiliation]
13.4 Procédure
Le client doit adresser sa demande de médiation par écrit (email ou courrier) en décrivant le différend et les solutions recherchées. La médiation demeure confidentielle et sans préjudice pour les parties.
13.5 Décision du médiateur
La décision du médiateur, bien que non obligatoire, s’inscrit dans une démarche de bonne foi. Les parties s’engagent à respecter les recommandations du médiateur dans le délai imparti.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Céline Gotthard concernant la prestation de services. Toute autre condition ou accord préalable est remplacé par le présent document.
14.2 Modification des CGV
Céline Gotthard se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet à partir de leur publication sur le site internet. L’utilisation des services après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
14.3 Invalidité d’une clause
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée ou modifiée pour être conforme à la loi. Les autres clauses restent en vigueur.
14.4 Non-renonciation
Le fait que Céline Gotthard ne s’oppose pas à une violation de ces CGV ne constitue pas une renonciation à ses droits.
ARTICLE 15 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15.2 Compétence juridique
Tout litige non résolu par voie amiable ou médiation sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la juridiction française applicable.
ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV
En acceptant une prestation auprès de Céline Gotthard, le client accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation peut être formalisée par :
- Signature d’un document présentant un résumé des conditions
- Confirmation écrite ou verbale
- Accès effectif à la prestation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Contact
Céline Gotthard — CLAIR LUCIDE
eidos57@hotmail.fr / 06 38 55 64 01